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Décret n°2020-262 du 16 mars 2020

relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des niveaux de prise en charge des rémunérations pour les formations en alternance

Résumé. Les opérateurs de compétences peuvent maintenant décider combien ils paient pour les formations en alternance, mais pas plus que le SMIC.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6324-2 (Période de reconversion et formation professionnelle), L. 6324-5 (Protection sociale pendant la reconversion professionnelle) et L. 6324-10 (Financement des périodes de reconversion) ;

Vu l'avis de la commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 septembre 2019,

Décrète :

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Précision sur la prise en charge des rémunérations par les opérateurs de compétences

Résumé. Les opérateurs de compétences peuvent maintenant fixer le niveau de prise en charge des rémunérations pour les formations en alternance, sans dépasser le SMIC.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Publication d'un décret et rôle de la ministre du travail

Résumé. Un décret sur le travail est publié et la ministre du travail doit s'en occuper.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Décret n°2020-262 du 16 mars 2020
Article 1
Article 2