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Arrêté du 9 mars 2020

fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés)

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Enseignement du sport pendant le COVID-19

Résumé. Certaines personnes avec des diplômes spécifiques peuvent continuer à enseigner le sport contre paiement, même pendant la crise du COVID-19.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-1-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport contre rémunération),

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2020 · Dernière version le 28 août 2020

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Droit d'enseigner le sport avec certification

Résumé. Les personnes avec certaines certifications peuvent continuer à enseigner le sport contre paiement.

Les personnes titulaires des certifications figurant en annexe au présent arrêté conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.
Conservent également le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération :
1° Les personnes dont la candidature a été déclarée recevable à une démarche de validation des acquis de l'expérience visant à l'acquisition d'une des certifications mentionnées au premier alinéa, antérieurement à la date mentionnée dans la première colonne “ Intitulé du diplôme ” de l'annexe au présent arrêté, et ayant obtenu leur certification postérieurement à cette date ;
2° Les personnes suivant une formation visant à l'acquisition d'une des certifications mentionnées au premier alinéa, entrées en formation antérieurement à la date mentionnée dans la première colonne “ Intitulé du diplôme ” de l'annexe au présent arrêté et ayant obtenu leur certification postérieurement à cette date.

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Ajout de diplômes et de leurs conditions d'exercice

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et inclut leurs conditions d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mesures sanitaires contre le COVID-19

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2020 décrit les mesures pour limiter la propagation du COVID-19.

Fait le 9 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

Nota. - L'annexe au présent arrêté est tenue à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020

Arrêté du 9 mars 2020

Modifié parArrêté du 5 août 2020art. 2 : Modification d'un arrêté sur le sport

En vigueur du mercredi 18 mars 2020 au jeudi 27 août 2020

Arrêté du 9 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe