Créé le 18 mars 2020 · En vigueur depuis le 28 août 2020
Les personnes titulaires des certifications figurant en annexe au présent arrêté conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.
Conservent également le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération :
1° Les personnes dont la candidature a été déclarée recevable à une démarche de validation des acquis de l'expérience visant à l'acquisition d'une des certifications mentionnées au premier alinéa, antérieurement à la date mentionnée dans la première colonne “ Intitulé du diplôme ” de l'annexe au présent arrêté, et ayant obtenu leur certification postérieurement à cette date ;
2° Les personnes suivant une formation visant à l'acquisition d'une des certifications mentionnées au premier alinéa, entrées en formation antérieurement à la date mentionnée dans la première colonne “ Intitulé du diplôme ” de l'annexe au présent arrêté et ayant obtenu leur certification postérieurement à cette date.
2 versions