Conditions générales d'exercice.
1. Pêcher-relâcher du thon rouge
La pêche de loisir du thon rouge est autorisée pour la période définie allant du 1er juin au 15 novembre 2020, à la condition de relâcher le poisson vivant immédiatement après la capture. Dans le cadre de la pratique du pêcher-relâcher du thon rouge, la détention du poisson à bord est interdite.
2. Réalisation de captures à visée récréative et sportive
Par dérogation au premier alinéa du présent article, la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés, pour les navires battant pavillon français uniquement, dans les conditions précisées aux articles 5 (Règles de marquage des thons pêchés)Art. 5Règles de marquage des thons pêchésLes thons pêchés doivent être marqués avec une bague bleue ciel en 2020 et la queue doit être bien serrée. La bague doit être entaillée avec la date de capture et ne peut pas être modifiée., 6 (Distribution et notification des bagues de marquage pour la pêche)Art. 6Distribution et notification des bagues de marquage pour la pêcheLes bagues de marquage pour la pêche sont distribuées par les autorités compétentes, et les fédérations doivent notifier les répartitions et calendriers des activités de pêche. et 8 (Suivi des captures de thon rouge)Art. 8Suivi des captures de thon rougeUn arrêté du 16 mars 2020 organise le suivi des captures de thon rouge en France, avec des déclarations obligatoires et un partage des données entre plusieurs organismes. et limités à un thon par navire et par jour :
- sur une première période de pêche allant du samedi 4 juillet 2020 au dimanche 30 août 2020. Si le quota n'est pas consommé à hauteur de 40 % à la fin de la première période, les fédérations de pêche de loisir transmettent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les éléments de contexte justifiant cette sous-consommation ;
- sur une seconde période de pêche allant du lundi 14 septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020.
La seconde période de pêche n'est ouverte que sous réserve de la disponibilité du quota après vérification de sa consommation effectuée au terme de la première période de pêche. Un avis de fermeture du quota intervient dès que le quota est réputé épuisé.
Le transbordement de thon rouge est interdit.
3. Réalisation de captures dans le cadre de la pêche sous-marine de loisir
Dans le cadre de la pêche sous-marine de loisir du thon rouge, la capture, la détention à bord et le débarquement de thon rouge sont autorisés, dans les conditions précisées aux articles 5 (Règles de marquage des thons pêchés)Art. 5Règles de marquage des thons pêchésLes thons pêchés doivent être marqués avec une bague bleue ciel en 2020 et la queue doit être bien serrée. La bague doit être entaillée avec la date de capture et ne peut pas être modifiée., 6 (Distribution et notification des bagues de marquage pour la pêche)Art. 6Distribution et notification des bagues de marquage pour la pêcheLes bagues de marquage pour la pêche sont distribuées par les autorités compétentes, et les fédérations doivent notifier les répartitions et calendriers des activités de pêche. et 8 (Suivi des captures de thon rouge)Art. 8Suivi des captures de thon rougeUn arrêté du 16 mars 2020 organise le suivi des captures de thon rouge en France, avec des déclarations obligatoires et un partage des données entre plusieurs organismes. et limités à un thon par navire et par jour :
- sur une première période de pêche allant du samedi 4 juillet 2020 au dimanche 30 août 2020. Si le quota n'est pas consommé à hauteur de 40 % à la fin de la première période, les fédérations de pêche de loisir transmettent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les éléments de contexte justifiant cette sous-consommation ;
- sur une seconde période de pêche allant du lundi 14 septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020.
La seconde période de pêche n'est ouverte que sous réserve de la disponibilité du quota, après vérification de sa consommation effectuée au terme de la première période de pêche. Un avis de fermeture du quota intervient dès que le quota est réputé épuisé.
Le transbordement de thon rouge est interdit.
La pratique de la pêche sous-marine de loisir du thon rouge nécessite l'obtention d'une autorisation permettant la capture, la détention à bord et le débarquement de thon rouge.
4. Répartition des sous-quotas et des bagues de marquage
Le quota dévolu à la pêche de loisir du thon rouge pour l'année 2020 est réparti en sous-quotas entre les fédérations de pêcheurs de loisir mentionnées à l'annexe 1 du présent (Liste des produits et équipements essentiels en période de crise sanitaire)Liste des produits et équipements essentiels en période de crise sanitaireL'annexe I de l'arrêté du 21 février 2020 liste les produits et équipements nécessaires pour faire face à la crise sanitaire. arrêté ainsi qu'entre les navires non adhérents à l'une de ces fédérations, sous la forme d'un sous-quotas « hors fédérations », conformément à l'annexe 2 du présent (Équipements de protection contre les épidémies)Équipements de protection contre les épidémiesCette annexe liste les équipements de protection individuelle nécessaires pour faire face à une épidémie. arrêté.
Les bagues sont réparties entre les fédérations de pêcheurs de loisir mentionnées à l'annexe 1 du présent (Liste des produits et équipements essentiels en période de crise sanitaire)Liste des produits et équipements essentiels en période de crise sanitaireL'annexe I de l'arrêté du 21 février 2020 liste les produits et équipements nécessaires pour faire face à la crise sanitaire. arrêté, ainsi qu'entre les navires non adhérents à l'une de ces fédérations, conformément à l'annexe 3 du présent (Équipements de protection contre les épidémies)Équipements de protection contre les épidémiesCette annexe liste les équipements de protection individuelle nécessaires pour faire face à une épidémie. arrêté.
Les bagues ne sont pas cessibles entre les fédérations, ainsi qu'entre les fédérations et les pêcheurs non affiliés.
5. Transferts de quotas
Un transfert de quota de thon rouge peut être réalisé entre les fédérations de pêcheurs de loisir mentionnées en annexe du présent arrêté ainsi que les navires non adhérents à l'une de ces fédérations.
Ce transfert doit être préalablement notifié pour approbation au ministre chargé des pêches maritimes par les parties concernées.
6. Dépassements de quotas
Les éventuels dépassements de quota et des sous-quotas de thon rouge fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur le même stock au titre du quota de l'année 2021 ou les suivantes.