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Arrêté du 2 mars 2020

modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau »

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Modification des règles d'examen pour certains diplômes

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour certains diplômes, comme le BTS Métiers de l'eau, avec des changements qui commencent en 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Règles pour le BTS Métiers de l'eau) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 janvier 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » du 20 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Modification des règles d'examen et d'évaluation

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens et des évaluations pour certains diplômes.

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent (Liste des produits et équipements essentiels en période de crise sanitaire) arrêté.
Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent (Équipements de protection contre les épidémies) arrêté.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Calendrier d'application des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens commenceront en 2020, sauf pour les maths qui attendront 2021.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session 2020 à l'exception des dispositions relatives à l'unité U42 (Mathématiques) qui entreront en vigueur à compter de la session 2021.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Exécution et mise en œuvre de l'arrêté du 2 mars 2020

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2020 est mis en œuvre par les responsables de l'enseignement supérieur, avec une entrée en vigueur prévue pour la session 2020.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du règlement d'examen du BTS Métiers de l'eau

Résumé. Le BTS Métiers de l'eau change ses épreuves pour mieux les adapter.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2020 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 2 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Arrêté du 2 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe