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Arrêté du 16 mars 2020

complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distribution gratuite de masques par les pharmacies

Résumé. Les pharmacies peuvent donner des masques gratuits aux professionnels de santé et autres personnes prioritaires.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/130/F ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 (Article L312-1) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave), L. 5125-8 (Conditions pour être titulaire d'une officine de pharmacie) et L. 5232-3 (Formation obligatoire pour les distributeurs d'équipements médicaux) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-1 (Interdiction de gérer un établissement sportif en cas de condamnation) et L. 322-2 (Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs) ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

Considérant que l'observation des règles de distance étant particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, il est nécessaire de fermer ceux qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation ; qu'il y a lieu de préciser la liste des établissements et activités concernés et le régime qui leur est applicable en fonction de leurs spécificités ;

Considérant qu'il est nécessaire d'organiser la distribution de masques de protection aux professionnels les plus exposés aux cas possibles ou confirmés de covid-19 et nécessaires à la gestion de la crise sanitaire dans le respect des priorités définies au niveau national ; que la liste des catégories de professionnels concernés doit être précisée,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Distribution gratuite de masques par les pharmacies

Résumé. Les pharmacies peuvent distribuer gratuitement des masques de protection à certains professionnels de santé et autres catégories prioritaires.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions du I sont applicables sur le territoire de la République à l'exception de son 3°.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2020.

Olivier Véran

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Arrêté du 16 mars 2020
Article 1
Article 2