JORF n°0066 du 17 mars 2020

Arrêté du 9 mars 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2020, Mme FALLARA (Pascale, Aline) est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. BELLON (Thomas, Jean, Marcel, Michel), démissionnaire.