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Arrêté du 24 février 2020

modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des enseignements de spécialité du baccalauréat pour les élèves italiens

Résumé. Un arrêté du 24 février 2020 adapte les enseignements de spécialité du baccalauréat pour les élèves italiens et précise que les nouvelles règles s'appliqueront à partir de la session 2021.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu l'accord du 24 février 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;

Vu le protocole additionnel complémentaire à l'accord du 24 février 2009 du 6 mai 2016 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale) relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des enseignements en première et terminale technologiques) portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 23 janvier 2020,

Arrête :

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Adaptation des enseignements de spécialité pour les élèves italiens

Résumé. Les enseignements de spécialité du baccalauréat pour les élèves italiens sont adaptés selon leur série d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2019Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 5 juin 2019
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Application des nouvelles règles du baccalauréat à partir de 2021

Résumé. Cet arrêté précise que les nouvelles règles du baccalauréat s'appliqueront à partir de la session 2021.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 24 février 2020 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Arrêté du 24 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3