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Arrêté du 2 mars 2020

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité »

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Création du BTS Bioqualité par arrêté du 2 mars 2020

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2020 crée le BTS Bioqualité, qui remplace un ancien diplôme et forme des techniciens spécialisés dans la qualité des secteurs biologiques.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 janvier 2020 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » du 21 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Conditions d'obtention du BTS Bioqualité

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2020 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en Bioqualité.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Détails des annexes pour le BTS Bioqualité

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2020 détaille les annexes qui définissent les activités, compétences, évaluations et horaires pour le BTS Bioqualité.

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis respectivement aux annexes I a et I b du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe II du présent (Équipements de protection contre les épidémies) arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Bioqualité » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen, la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes II a, II b, II c et II d du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire, le stage en milieu professionnel et le projet coopératif sont définis respectivement en annexes III a, III b et III c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Inscriptions et passage de l'examen du BTS Bioqualité

Résumé. L'article explique comment s'inscrire et passer l'examen du BTS Bioqualité, soit en une fois, soit par étapes.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur « Bioqualité » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Validité des notes pour le BTS Bioqualité

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues dans un ancien examen sont valables pendant cinq ans pour le nouveau brevet de technicien supérieur « Bioqualité ».

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 24 mars 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent (Liste des produits et équipements pour la gestion de crise sanitaire) arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 24 mars 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Introduction du BTS Bioqualité en 2022

Résumé. Le brevet de technicien supérieur « Bioqualité » sera introduit en 2022, remplaçant l'ancien diplôme « Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries » dont la dernière session aura lieu en 2021.

La première session du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2022.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 1998 précité a lieu en 2021. A l'issue de cette session, l'arrêté du 24 mars 1998 précité est abrogé.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Exécution de l'arrêté sur le BTS Bioqualité

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de l'application de cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation en gestion de la qualité biologique

Résumé. Le BTS Bioqualité forme des techniciens pour gérer la qualité dans les secteurs biologiques.
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BTS Bioqualité : Formation en Qualité

Résumé. Le BTS Bioqualité prépare des spécialistes en contrôle de qualité pour les industries biologiques, la santé et l'environnement.
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Compétences scientifiques pour la qualité et la bioexpertise

Résumé. Ce texte explique les bases scientifiques nécessaires pour travailler dans la qualité et la bioexpertise, en couvrant des sujets comme la thermodynamique, la mécanique des fluides, les signaux électromagnétiques et électriques, ainsi que la chimie.
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Lien entre compétences, épreuves et diplôme

Résumé. Un tableau explique comment les compétences et épreuves sont liées pour obtenir un diplôme.
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Dispenses d'épreuves pour le BTS Bioqualité

Résumé. Certains diplômés peuvent ne pas avoir à passer d'examens en anglais ou en maths pour obtenir un BTS Bioqualité.
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Règlement d'examen du BTS Bioqualité

Résumé. Le règlement d'examen pour le BTS Bioqualité explique comment se déroulent les épreuves selon le type de formation.
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Détails des épreuves d'anglais et de mathématiques

Résumé. L'article explique comment se déroulent les épreuves d'anglais et de maths à un examen.
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Programme du BTS Bioqualité

Résumé. Le programme du BTS Bioqualité sur deux ans inclut des cours en anglais, mathématiques, physique-chimie, management de la qualité et bioexpertise.
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Stages obligatoires en BTS Bioqualité

Résumé. Les étudiants en BTS Bioqualité doivent faire deux stages de plusieurs semaines pour apprendre des compétences utiles dans leur futur métier.
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Projets coopératifs en formation

Résumé. Les étudiants peuvent travailler ensemble sur un projet pendant environ 30 heures par an pour développer leurs compétences.
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Modification des épreuves du BTS Bioqualité

Résumé. L'arrêté change les épreuves du BTS Bioqualité pour les rendre plus simples.

Fait le 2 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Arrêté du 2 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
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