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Arrêté du 2 mars 2020

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management opérationnel de la sécurité »

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Arrêté du 2 mars 2020 sur le BTS en Management opérationnel de la sécurité

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2020 définit les règles pour obtenir le BTS en Management opérationnel de la sécurité, incluant les programmes, évaluations et modalités d'inscription.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 janvier 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » du 4 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Conditions d'obtention du BTS Management opérationnel de la sécurité

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2020 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en Management opérationnel de la sécurité.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management opérationnel de la sécurité » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Détails du BTS Management opérationnel de la sécurité

Résumé. L'arrêté décrit les détails des référentiels, évaluations et horaires pour le BTS en Management opérationnel de la sécurité.

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences ainsi que les savoirs associés sont définis respectivement aux annexes I a, I b et I c du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe II du présent (Équipements de protection contre les épidémies) arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Management opérationnel de la sécurité » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes II a, II b, II c, II d du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes III a et III b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 mars 2020 · Dernière version le 18 novembre 2021

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Règles d'inscription et de passage du BTS Management opérationnel de la sécurité

Résumé. L'article décrit les règles d'inscription et de passage du BTS en Management opérationnel de la sécurité, avec des options pour passer l'examen en une fois ou par étapes.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.
Le brevet de technicien supérieur "Management opérationnel de la sécurité" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Première session du BTS Management opérationnel de la sécurité en 2022

Résumé. Le premier examen du BTS 'Management opérationnel de la sécurité' aura lieu en 2022.

La première session du brevet de technicien supérieur « Management opérationnel de la sécurité » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2022.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Exécution et publication de l'arrêté sur le BTS Management opérationnel de la sécurité

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 18 novembre 2021

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Application territoriale d'un arrêté sur un examen

Résumé. L'arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, remplaçant le recteur de région académique par le vice-recteur pour l'application de l'article 3.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscription et passage du BTS Management opérationnel de la sécurité) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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Détails du BTS Management opérationnel de la sécurité

Résumé. Ce texte explique en détail le programme du BTS en Management opérationnel de la sécurité, ce qu'on y apprend et comment on est évalué.
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BTS Management opérationnel de la sécurité

Résumé. Ce BTS forme aux métiers de la sécurité, de la gestion des équipes et de la prévention des risques.
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BTS Management opérationnel de la sécurité

Résumé. Ce BTS forme des professionnels pour gérer des équipes de sécurité dans différents secteurs.
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Compétences pour un BTS en management de la sécurité

Résumé. Ce texte décrit les compétences nécessaires pour un BTS en management de la sécurité, comme préparer des prestations et gérer une équipe.
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Compétences en sécurité

Résumé. Les compétences nécessaires pour organiser et réaliser des actions de sécurité sont détaillées.
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Certification du BTS Management Opérationnel de la Sécurité

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2020 explique comment obtenir le BTS en gestion de la sécurité et ce qu'il faut étudier pour l'avoir.
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Dispenses d'épreuves pour certains étudiants

Résumé. Certains étudiants avec un BTS, DUT ou diplôme équivalent peuvent sauter des épreuves du BTS en Management de la sécurité.
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Modalités d'examen du BTS Management Opérationnel de la Sécurité

Résumé. Ce texte explique comment se déroule l'examen pour le BTS en sécurité.
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Épreuves du BTS Management opérationnel de la sécurité

Résumé. L'arrêté décrit les épreuves du BTS en sécurité, avec des tests en culture générale, langues, économie et sécurité.
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Organisation des cours pour le BTS en sécurité

Résumé. Ce tableau montre comment les cours du BTS en sécurité sont organisés sur deux ans, avec le temps passé chaque semaine et chaque année sur chaque matière.
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Modalités des stages en entreprise pour les étudiants en BTS Sécurité

Résumé. Un arrêté explique comment les étudiants en BTS Sécurité font des stages pour apprendre un métier.

Fait le 2 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Arrêté du 2 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 4 bis
Annexe
Annexe
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