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Arrêté du 21 février 2020

portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs

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Modifications des noms et procédures pour les écoles d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté change le nom d'une école d'ingénieurs et modifie les règles pour les concours d'entrée.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'arrêté du 21 août 1987 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1992 modifié fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon ;

Vu l'arrêté du 6 août 1993 modifié fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille ;

Vu l'arrêté du 6 août 1993 modifié fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Nantes ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2000 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2005 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2016 (Conditions d'admission et de scolarité dans les INSA) fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2018 modifié relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 février 2020,

Arrête :

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Changement de nom de l'école

Résumé. L'Ecole centrale des arts et manufactures change de nom pour devenir CentraleSupélec, avec des ajustements mineurs dans les conditions d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour la désignation du jury

Résumé. Le recteur de la région académique Ile-de-France désigne désormais le jury des épreuves, au lieu du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves et du jury des concours pour les classes préparatoires

Résumé. Les épreuves des concours pour les classes préparatoires aux grandes écoles sont modifiées, et le jury est désormais nommé par le recteur de la région académique Ile-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2000Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2000
Art. 5
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Changement d'autorité pour la nomination du jury des épreuves

Résumé. Le jury des épreuves est maintenant nommé par le recteur de la région académique Ile-de-France, et non plus par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2005
Art. 2
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Changement de l'autorité nommant le président du jury des concours polytechniques

Résumé. Le recteur de la région académique nomme désormais le président du jury des concours polytechniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des jurys d'admission en écoles d'ingénieurs

Résumé. Les jurys d'admission pour les écoles d'ingénieurs sont maintenant dirigés par un recteur de région académique et comprennent au moins deux enseignants par établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de l'autorité nommant le président du jury des concours polytechniques

Résumé. Le recteur de la région académique nomme désormais le président du jury des concours polytechniques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Rôle des recteurs dans l'application d'un arrêté

Résumé. Les recteurs des régions académiques doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les recteurs des régions académiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2020.

Pour la ministre et par délégation,

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Arrêté du 21 février 2020
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