Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 760 713,02 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :
Sont ouverts, sur 2020, des crédits pour un montant de 760 713,02 € en autorisations d'engagement et de 760 713,02 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,
S. Bakhouche