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Arrêté du 31 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme d'éducateur sportif en patinage de vitesse

Résumé. Un arrêté de 2020 met à jour les règles pour devenir éducateur sportif en patinage de vitesse sur glace, en modifiant les conditions d'accès à la formation et les épreuves d'évaluation.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2020 modifie un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011
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Ajout des disciplines de vitesse sur glace au diplôme d'État

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" inclut désormais les disciplines de vitesse sur glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences d'accès à la formation en patinage de vitesse

Résumé. Les conditions pour entrer en formation de patinage de vitesse sont modifiées, notamment l'attestation de performance et l'expérience pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense des vérifications d'exigences préalables pour certains diplômés

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour s'inscrire en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle dans les disciplines de vitesse sur glace sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la dispense de vérification des exigences préalables

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour le patinage de vitesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Déplacement des modalités d'évaluation dans le code du sport

Résumé. Les règles d'évaluation pour les unités de formation en patinage de vitesse sont déplacées vers l'article A. 212-52 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des diplômes d'éducateur sportif pour le patinage de vitesse sur glace

Résumé. Les diplômes d'éducateur sportif pour le patinage de vitesse sur glace sont mis à jour et élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses et équivalences

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme d'éducateur sportif est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'évaluation pour le diplôme en disciplines de vitesse sur glace

Résumé. Les épreuves d'évaluation pour le diplôme de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dans les disciplines de vitesse sur glace sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2011Art.
- Arrêté du 8 août 2011
Art.
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Création de qualifications pour les formateurs et tuteurs en disciplines de vitesse sur glace

Résumé. L'arrêté du 31 janvier 2020 crée des qualifications spécifiques pour les formateurs et tuteurs dans le domaine des disciplines de vitesse sur glace.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2011Sct. Annexe IIIArrêté du 8 août 2011Art.
- Arrêté du 8 août 2011
Sct. Annexe III, Art. null
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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme sportif

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est créé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2011Sct. Annexe IVArrêté du 8 août 2011Art.
- Arrêté du 8 août 2011
Sct. Annexe IV, Art. null

En vigueur depuis le 20 février 2020

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Règles transitoires pour le diplôme de patinage de vitesse

Résumé. Les étudiants déjà en formation pour le diplôme de patinage de vitesse gardent les anciennes règles, mais les nouvelles demandes suivent les nouvelles règles.

I. - Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « patinage de vitesse » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 8 août 2011 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 février 2020

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2020

Arrêté du 31 janvier 2020
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