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Arrêté du 31 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des diplômes dans les sports de glace

Résumé. Un arrêté de 2020 modifie les règles pour les diplômes dans les sports de glace, en remplaçant le patinage par des disciplines d'expression sur glace et en changeant les conditions d'accès et d'évaluation.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2020 modifie un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011
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Modification des disciplines du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ajoute les disciplines d'expression sur glace à la place du patinage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de patinage

Résumé. Le diplôme de patinage atteste désormais des compétences en expression sur glace, comme le patinage artistique et la danse sur glace.

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Modification des exigences d'accès à la formation dans les sports de glace

Résumé. Les conditions pour entrer en formation dans les sports de glace sont modifiées et deviennent plus strictes.

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Modification des conditions de dispense pour les candidats aux formations sportives

Résumé. Les candidats peuvent être dispensés de vérifier certaines exigences préalables s'ils possèdent certains diplômes ou brevets spécifiques dans les sports de glace.

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Modification des exigences pour encadrer les disciplines d'expression sur glace

Résumé. Les exigences pour encadrer les disciplines d'expression sur glace changent et une attestation n'est plus délivrée par le directeur technique national.

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Modification des conditions de dispense pour les éducateurs sportifs en patinage

Résumé. Les candidats peuvent être dispensés de certaines vérifications s'ils possèdent certains diplômes ou brevets fédéraux dans les sports de glace.

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Modification des règles pour les disciplines d'expression sur glace

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation et d'encadrement des disciplines d'expression sur glace pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des diplômes de patinage sur glace

Résumé. Les diplômes de patinage sur glace sont remplacés par des diplômes pour les disciplines d'expression sur glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour le diplôme de la jeunesse et du sport

Résumé. Le brevet d'éducateur sportif en patinage sur glace permet désormais d'obtenir des dispenses pour le diplôme de la jeunesse et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'évaluation pour le diplôme en disciplines sur glace

Résumé. Les conditions d'évaluation des unités de compétences 3 et 4 du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "disciplines d'expression sur glace" sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2011Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 8 août 2011
Art. Annexe II
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Qualifications des formateurs et tuteurs pour un diplôme sportif

Résumé. Un arrêté fixe les qualifications requises pour les formateurs et tuteurs dans la formation au diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "disciplines d'expression sur glace".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2011Art. Annexe III
- Arrêté du 8 août 2011
Art. Annexe III
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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme sportif

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est créé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2011Art. Annexe IV
- Arrêté du 8 août 2011
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 20 février 2020

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Règles transitoires pour le diplôme de patinage

Résumé. Les candidats déjà en formation pour le diplôme de patinage gardent les anciennes règles, mais les nouvelles demandes suivent les nouvelles règles.

I. - Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « patinage » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 8 août 2011 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 février 2020

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2020

Arrêté du 31 janvier 2020
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Article 4
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