JORF n°0040 du 16 février 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national
- Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-123 du 14 février 2020 modifiant le décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française de Donges-Metz
- Décret n° 2020-124 du 14 février 2020 relatif à la cession du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz
- Arrêté du 4 février 2020 pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique
- Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société EON Provence BIOMASSE à la société EON France POWER
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lille et l'Algérie par la société ASL Airlines France
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Marseille et l'Algérie par les sociétés Air France et Volotea
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lyon et l'Algérie par les sociétés ASL Airlines France, Transavia France et Volotea
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Nice et l'Algérie par la société Air France
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Paris et l'Algérie par les sociétés ASL Airlines France et Transavia France
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Toulouse et l'Algérie par la société Air France
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Liban par la société Transavia France
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Brésil par les sociétés Air France et French Bee
- Décision du 12 février 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision du 13 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut Mines-Télécom ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
- Arrêté du 12 février 2020 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié par le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 12 février 2020 portant abandon partiel du prêt du Fonds de développement économique et social accordé à la SAS Les Editions Les Fédérés
- Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Ministère du travail
- Arrêté du 11 février 2020 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2020
- Arrêté du 13 février 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)
- Arrêté du 13 février 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la plateforme collaborative dénommée « LA PLACE »
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-125 du 14 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Villa du chef de corps », sis à Déols (Indre), reconnu inutile par le ministère des armées
- Décret n° 2020-126 du 14 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Arsenal de la marine - Zone de réparation navale », sis à Papeete (Polynésie française), reconnu inutile par le ministère des armées
- Arrêté du 7 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 7 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 10 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 10 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 10 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 10 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 10 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 12 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 12 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 12 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 12 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 12 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 12 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 12 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 12 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 12 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 12 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 13 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 13 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 13 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de recrutement aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat
- Arrêté du 14 février 2020 portant report de crédits
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 12 février 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2020
- Arrêté du 14 février 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 11 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination au Conseil national de l'air
- Arrêté du 11 février 2020 portant nomination (directeur du service à compétence nationale, dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » par intérim)
- Arrêté du 14 février 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conseil d'Etat
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-119 du 5 février 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone de Dijon local
- Décision n° 2020-126 du 5 février 2020 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Kiss FM dans la zone de Marseille intermédiaire
- Décision n° 2020-133 du 5 février 2020 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone de Marseille local
- Décision n° 2020-136 du 5 février 2020 autorisant l'Association culturelle varoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Top FM
- Décision n° 2020-138 du 5 février 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Marseille
- Décision n° 2020-149 du 5 février 2020 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star
- Décision n° 2020-151 du 5 février 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone de Marseille étendu
- Décision n° 2020-152 du 5 février 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone de Marseille étendu
- Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 6 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 6 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 6 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 6 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 6 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
- Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 10 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 10 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 10 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 10 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 10 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 14 février 2020 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 14 février 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Annonces