Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2017 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2020 ».
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JORF n°0040 du 16 février 2020
Arrêté du 11 février 2020
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2017 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut Mines-Télécom ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut Mines-Télécom en date du 24 janvier 2020,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani