JORF n°0040 du 16 février 2020

Arrêté du 3 février 2020

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 3 février 2020, la régie d'avances instituée auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est supprimée.
L'arrêté du 5 août 1997 instituant une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est abrogé.