Article 1
Les opérations de restructuration de service fixées en annexe ouvrent droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
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1 cité
JORF n°0040 du 16 février 2020
Arrêté du 4 février 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique de l'établissement public Météo-France en date du 14 mai 2019 ;
Vu l'avis du ministre de l'action et des comptes publics en date du 20 décembre 2019,
Arrête :
Article 2
Le bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement est ouvert aux agents durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.
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Article 3
La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la recherche et de l'innovation,
T. Courtine