La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 février 2016 modifié relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 5 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2016 modifié susvisé, il est inséré un IV ainsi rédigé :
« IV. - Le régisseur d'avances est assisté de mandataires qui effectuent des opérations qui leur sont confiées par mandat. Il est responsable personnellement et pécuniairement des opérations réalisées en son nom et pour son compte par les mandataires. »
1 version
Le directeur du service national et de la jeunesse et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la gestion publique de la direction des affaires financières,
S. Thévenet