Le délégué à la sécurité routière,
Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 2 bis ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 2 avril 2015 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité routière - M. Emmanuel BARBE ;
Vu le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 modifié portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;
Vu la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière, notamment son article 3,
Décide :
L'article 3 de la décision du 3 mai 2017 susvisée est ainsi modifiée :
a) Il est inséré, entre le premier et le deuxième alinéas, un alinéa ainsi rédigé :
« 1° M. Eric AZOULAY, administrateur civil hors classe, chargé de mission, chargé des fonctions de sous-directeur des actions transversales et des ressources ; » ;
b) Les 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° deviennent respectivement les 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10° ;
c) Le 9°, qui devient le 10°, est abrogé.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2020.
E. Barbe