JORF n°0279 du 1 décembre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019 relatif à l'agrément des associations d'aide aux victimes d'infraction
- Arrêté du 29 novembre 2019 fixant le référentiel national des associations agréées d'aide aux victimes d'infraction
- Ministère des armées
- Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2020
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-1264 du 29 novembre 2019 relatif à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau
- Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national
- Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant
- Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur
- Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation
- Décision du 28 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires
- Décret n° 2019-1266 du 29 novembre 2019 relatif à la prise en compte des services accomplis au sein des institutions, organes ou agences de l'Union européenne par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour leur classement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Somme
- Décision du 29 novembre 2019 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 29 novembre 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance légale d'une congrégation et approuvant ses statuts
- Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie
- Décision du 29 novembre 2019 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la culture
- Arrêté du 27 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des sports
- Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs »
- Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
- Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 novembre 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 novembre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 novembre 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire
- Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination d'une responsable ministérielle aux normes
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut français
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Conseil d'Etat
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Avis sur les 30 ans de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant La convention au regard de la construction de l'enfant
- Avis sur le 2nd plan d'action national contre la traite des êtres humains (2019-2021)
- Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 26 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Arrêté du 26 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Naturalisations et réintégrations
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- Premier ministre
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