Dans la limite des attributions de la direction des infrastructures de transport, délégation est donnée à M. Jean-Renaud Gely, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des infrastructures de transport et chef du service de gestion du réseau routier national, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Abdelrahime Bendaira, administrateur civil, et M. Jean Schwander, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Pauline Campergue, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des contrats, et M. Christophe Mascitti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Sophie Dupas, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la construction et du patrimoine, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Pascal Magnière, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et M. Didier Bouny, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Christophe Amat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Nord), et M. Olivier Guichou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Jean-Baptiste Lienhart, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Sud), dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Jean-Marc Gauthier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du financement, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Alexandre Kavaj, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la politique de l'environnement, et M. Eric Gardais, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Délégation est donnée à M. Nicolas Patin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eric Ollinger, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Stanislas du Pont de Romémont, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Hélène Klich, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé, et M. Khaled Guelatti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Nicolas Sproni, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité, Mme Delphine Chabalier, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Marie-Christine Esposito, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjointes, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Dominique Lerouvillois, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information, M. Moustapha Savane, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Lory Waks, ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Muriel Saccoccio, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Damien Teichner, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1), et M. Jean-François Ossola, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Rémy Mensire, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2), et M. Sylvain Glantenay, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Joseph Lunet de la Malène, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du réseau ferré national, et M. Guillaume Bennet, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Vianney Boeuf, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des voies navigables, et Mme Noémie Lafosse, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Dans la limite des attributions du département des partenariats public-privé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Olivier Genain, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, et M. Lionel Pagès, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Delphine Marekovic, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau procédures et contrats, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Jean Ricard, ingénieur des mines, chef du bureau économique et financier, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Délégation est donnée à M. Eric Le Guern, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Martin de Wissocq, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Marie-Thérèse Goux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à Mme Claire Bergé, administratrice civile, cheffe de la mission de coordination des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

La décision du 24 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.