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Arrêté du 29 novembre 2019

désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la gestion du registre des aéronefs

Résumé. Un nouvel arrêté simplifie la gestion du registre des aéronefs en désignant un responsable et en supprimant les anciennes règles.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 121-2 (Gestion du registre d'immatriculation des aéronefs) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6111-2 (Immatriculation des aéronefs en France) ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 2 (Rôle de la direction de la sécurité de l'aviation civile) ;

Sur proposition du directeur général de l'aviation civile,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Désignation du responsable du registre d'immatriculation des aéronefs

Résumé. Un responsable est désigné pour gérer le registre des aéronefs.

Le chef de mission des immatriculations de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs. Il est suppléé en tant que de besoin par son adjoint.

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Suppression des règles de tenue du registre d'immatriculation des aéronefs

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur l'immatriculation des aéronefs

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles anciennes pour l'immatriculation des aéronefs à partir du 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 29 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4