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Arrêté du 22 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des équivalences de diplômes dans le sport

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des diplômes dans le sport et l'éducation.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

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Modification des équivalences de diplômes fédéraux

Résumé. L'arrêté modifie les équivalences de diplômes fédéraux pour obtenir des unités capitalisables dans le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2006Art. Annexe V
- Arrêté du 7 juillet 2006
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 2 décembre 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le lundi 2 décembre 2019

Arrêté du 22 novembre 2019
Article 1
Article 2