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Modification des équivalences de diplômes fédéraux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2006Art. Annexe V
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs »
La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2006Art. Annexe V
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En vigueur depuis le 2 décembre 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé