JORF n°0279 du 1 décembre 2019

Arrêté du 27 novembre 2019

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé est modifié comme suit :

- dans la 2e colonne de la 7e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville), le montant : « 74 000 » est remplacé par le montant : « 150 000 » ;
- dans la 4e colonne de la 7e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville), le montant : « 24 500 » est remplacé par le montant : « 170 000 » ;
- dans la 2e colonne de la 27e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, le montant : « 50 000 » est remplacé par le montant : « 40 000 » ;
- dans la 2e colonne de la 29e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Versailles, le montant : « 171 400 » est remplacé par le montant : « 38 000 » ;
- dans la 2e colonne de la 30e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes le montant : « 425 000 » est remplacé par le montant : « 200 000 ».

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Article 2

I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 31 décembre 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.

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Article 3

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, la 28e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, est supprimée à compter du 31 décembre 2019.

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Article 4

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'exécution financière,

S. Thévenet