Article 1
A l'article 15 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée, après le mot : « Etat » sont insérés les mots : « et à Mme Sylvie Roudeilla, agent contractuel, ».
1 version
JORF n°0279 du 1 décembre 2019
Décision du 29 novembre 2019
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
Article 2
L'article 18 de la même décision est abrogé.
1 version
Article 3
A l'article 22 de la même décision, les mots : « Agathe Ferran, attachée principale » sont remplacés par les mots : « Mmes Agathe Ferran et Nadira Douma, attachées principales ».
1 version
Article 4
A l'article 24 de la même décision, les mots : « Mme Françoise Rey-Reynier, administratrice civile hors classe, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand Poulizac, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité ».
1 version
Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 novembre 2019.
L. Mezin