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Arrêté du 25 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur la fréquentation des gares et responsabilité de mise en œuvre

Résumé. Un arrêté précise comment compter les voyageurs dans les gares et désigne un responsable pour son application.

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2123-1 (Règles pour les installations de service ferroviaires) à L. 2123-3-7 (Indépendance des exploitants d'installations ferroviaires) ;

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national ;

Vu le décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 (Gestion équitable des infrastructures ferroviaires) relatif aux gares de voyageurs et autres infrastructures de services du réseau ferroviaire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2012 (Définition des usagers et mesure de fréquentation des gares) portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national ;

Vu l'avis n° 2019-077 de l'Autorité de régulation des transports en date du 7 novembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 novembre 2019,

Arrête :

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Modification de la définition des usagers ferroviaires et du calcul de fréquentation

Résumé. La définition des usagers des services ferroviaires est élargie et la méthode de calcul de la fréquentation des gares est précisée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des infrastructures

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2019.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le lundi 2 décembre 2019

Arrêté du 25 novembre 2019
Article 1
Article 2