JORF n°0279 du 1 décembre 2019

Décision du 29 novembre 2019

Le directeur général des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu le décret du 27 septembre 2017 portant nomination du directeur général des outre-mer - M. Emmanuel BERTHIER ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Stanislas Alfonsi, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à M. Arnaud Martrenchar, inspecteur général de santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à Mme Michaela Rusnac, pharmacienne inspectrice en chef de santé publique, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à Mme Hélène Caplat-Lancry, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à M. Pierre-Eloi Bruyerre, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à M. Kévin Poveda, ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à M. Ibrahim Moussouni, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2

Délégation est donnée à M. Gérald Contrepois, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à Mme Charlotte Bouzat, administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles et à M. Florent Loir, administrateur civil, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

Délégation est donnée à M. Eric Azoulay, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à Mme Sabrina Schpitz, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à Mme Anne Ferré, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Rozenn Cotteverte, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.

Article 4

Délégation est donnée à M. Laurent Lenoble, sous-préfet, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.
Délégation est donnée à Mme Maud Guérin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.

Article 5

Délégation est donnée à M. Stéphan Gabrielli, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Yanne Le Cloirec, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination et à Mme Christine Bernard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de la logistique, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Anne Gérard, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138.

Article 6

La décision du 23 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.

Article 7

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2019.

E. Berthier