Arrêté du 27 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie

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Modification des règles de formation pour les gardiens de la paix

Résumé. Un arrêté modifie la formation des gardiens de la paix pour devenir sous-officiers de gendarmerie en ajoutant de nouveaux modules.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 21 avril 2011 (Formation des gardiens de la paix en sous-officiers de gendarmerie) fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie,

Arrêtent :

Fait le 27 novembre 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

En vigueur depuis le lundi 2 décembre 2019

Arrêté du 27 novembre 2019
Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie
Section 2 : Dispositions finales