JORF n°0279 du 1 décembre 2019

Arrêté du 28 novembre 2019

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 221-2-1, L. 221-11, R. 221-1 à R. 221-8, R. 221-14 à R. 221-16 et A. 231-3 ;

Sur proposition des fédérations concernées,

Arrête :

Article 1

A compter du 1er décembre 2019, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :

- hockey sur glace ;
- montagne et escalade ;
- ski ;
- sports de glace.

Article 2

La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr).