JORF n°0259 du 7 novembre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 29 octobre 2019 autorisant l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire, session 2020
- Arrêté du 29 octobre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 30 octobre 2019 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires pour le territoire des îles Wallis et Futuna au titre de l'année 2019
- Ministère des armées
- Arrêté du 5 novembre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 1 Golfe de Fos-sur-Mer, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 5 novembre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 2 Golfe de Fos-sur-Mer, dans la région d'information de vol de Marseille
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts
- Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin)
- Arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
- Arrêté du 25 octobre 2019 portant agrément de la société CNA Maîtrise d'œuvre en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales
- Arrêté du 30 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 4 novembre 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 5 novembre 2019 fixant, pour l'année 2019, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Décision du 31 octobre 2019 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
- Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2019-1133 du 5 novembre 2019 portant transfert de crédits
- Décret n° 2019-1133 du 5 novembre 2019 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2019-1134 du 5 novembre 2019 portant transfert de crédits
- Décret n° 2019-1134 du 5 novembre 2019 portant transfert de crédits
- Arrêté du 31 octobre 2019 fixant le nombre maximal de terminaux de jeux sans intermédiation humaine au sein d'un même poste d'enregistrement de jeux de loterie et de paris sportifs
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
- Décision du 4 novembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture
- Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère de la culture prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Arrêté du 31 octobre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
- Décret n° 2019-1136 du 5 novembre 2019 portant classement comme forêt de protection du massif de Saint-Germain-en-Laye sur une partie des communes de Saint-Germain-en-Laye et du Mesnil-le-Roi dans le département des Yvelines
- Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole
- Décret n° 2019-1138 du 5 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)
- Ministère des sports
- Arrêté du 7 octobre 2019 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de basket-ball
- Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 4 novembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2016 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 22 octobre 2019 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeur des universités-praticien hospitalier dans la discipline chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie au titre de l'année 2019
- Arrêté du 28 octobre 2019 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
- Ministère de la culture
- Décret du 5 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
- Décret du 5 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
- Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre
- Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
- Autorité de la concurrence
- Décision du 28 octobre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 31 octobre 2019 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Nominations et avis
- Résolutions
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces