La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société CNA Maîtrise d'œuvre envoyée par courrier du 28 décembre 2018 et complétée par les envois des 11 juin 2019 et 6 septembre 2019,
Arrête :
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société CNA Maîtrise d'œuvre - SIREN 394 669 816 - est titulaire des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 31 octobre 2022 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 31 octobre 2022 |
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé