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Arrêté du 8 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture

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Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 (Entretien professionnel obligatoire pour les fonctionnaires de la culture) relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture ;

Vu la consultation du comité technique ministériel en date du 23 septembre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'autorité hiérarchique compétente pour les entretiens professionnels

Résumé. L'autorité hiérarchique compétente pour l'entretien professionnel des agents change selon leur lieu de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'évaluation et de réduction/majoration d'ancienneté pour les fonctionnaires

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2019 supprime les règles sur l'évaluation des agents et les réductions ou majorations d'ancienneté.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 novembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2019 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

C. Gardette

En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2019

Arrêté du 8 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3