Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 27 juillet 2016 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Cavigal Nice Basket 06 (F) ».
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JORF n°0259 du 7 novembre 2019
Arrêté du 7 octobre 2019
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2016 relatif à l'agrément des centres de formation de basket-ball ;
Vu l'arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball (secteur féminin et secteur masculin) approuvé par le ministère chargé des sports le 16 novembre 2018 ;
Considérant la lettre du directeur des sports en date du 12 août 2019 informant le président de l'association Cavigal Nice Basket 06 de la perspective du retrait d'agrément et des motifs fondant ce retrait et lui demandant de faire part d'observations éventuelles ;
Considérant la demande de retrait d'agrément pour non-conformité au cahier des charges du centre de formation des clubs professionnels formulée par la Fédération française de basket-ball en date du 24 avril 2019,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé