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Arrêté du 22 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), A. 212-55 ("Performance sportive" dans le diplôme d'État supérieur de la jeunesse et du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour les professionnels de l'équitation) modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification des qualifications pour le DESJEPS équitation

Résumé. Les qualifications des formateurs et tuteurs pour le diplôme d'équitation sont précisées, avec des dispenses pour certains professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2011Art. 4 : Dispenses de tests pour les cavaliers
→ Version 3 : Changement de contexte de mise en situation
Arrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe IV
- Arrêté du 25 janvier 2011
Art. 4, Art. Annexe IV
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Modification des équivalences de certifications équestres

Résumé. Les équivalences entre différentes certifications dans le domaine équestre sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe III-B → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2011
Art. Annexe III-B

En vigueur depuis le 8 novembre 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2019

Arrêté du 22 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3