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Arrêté du 24 octobre 2019

portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

Abrogé11 mai 2025
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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 (Test d'un nouveau système d'organisation pour la navigation aérienne) portant création d'une expérimentation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ;

Vu l'avis du comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne en date du 7 octobre 2019,

Arrête :

Abrogé11 mai 2025

Créé le 8 novembre 2019 · Abrogé le 11 mai 2025

L'organisation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade de projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er novembre 2019.

Abrogé11 mai 2025

Créé le 8 novembre 2019 · Abrogé le 11 mai 2025

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 mai 2025

Fait le 24 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur du vendredi 8 novembre 2019 au samedi 10 mai 2025

Arrêté du 24 octobre 2019
Article 1
Article 2
Annexe