JORF n° 0196 du 24 août 2019

Décret du 22 août 2019 portant classement, parmi les sites du département de la Côte-d'Or, du site des sources de la Seine, communes de Poncey-sur-l'Ignon et Source-Seine

Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 mars 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin

Arrêté du 19 août 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Intairline

Arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019

Décret n° 2019-878 du 22 août 2019 relatif au plan d'épargne en actions et au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

Décret n° 2019-879 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Côte-d'Or

Décret n° 2019-880 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne

Décret n° 2019-881 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Décret n° 2019-882 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle)

Décret n° 2019-883 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Puy-de-Dôme

Décret n° 2019-884 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie

Décret n° 2019-885 du 22 août 2019 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de la chambre de commerce et d'industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse

Décret du 22 août 2019 portant classement de la commune de Saint-Emilion (Gironde) comme station de tourisme

Décret du 22 août 2019 portant classement de la commune d'Audierne (Finistère) comme station de tourisme

Décision du 19 août 2019 modifiant la décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et matériaux (ouvriers et ETAM)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment employés par les entreprises du bâtiment

Décret du 22 août 2019 portant reconnaissance de la fondation Yves Rocher comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant création de l'IAE Angers de l'université d'Angers

Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, en vue de préciser le lieu où peut être effectué le stage professionnel

Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture des concours de technicien territorial en 2020 organisé par le centre de gestion de la Guadeloupe

Décision du 20 août 2019 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Décision du 21 août 2019 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Arrêté du 16 août 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 22 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne - M. BILLET (Frédéric)

Décret du 22 août 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime - M. LAPORTE (Patrice)

Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d'une directrice générale par intérim de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 22 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Occitanie

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 avril 2019 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés) (rectificatif)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 22 août 2019 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 5 août 2019 portant affectation d'une administratrice des finances publiques

Arrêté du 14 août 2019 portant nomination de l'agent comptable de la chancellerie de l'université de Créteil

Décret du 23 août 2019 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault - M. DIARRA (Mahamadou)

Décret du 23 août 2019 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - Mme LEBOURGEOIS (Aurélie)

Décret du 23 août 2019 portant cessation de fonction du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - M. LEON (Franck)

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 juin 2019 portant nomination de deux inspecteurs en service extraordinaire (inspection générale de l'administration)

Décret du 22 août 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 22 août 2019 portant nomination du président du Muséum national d'histoire naturelle - M. DAVID (Bruno)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)