JORF n°0196 du 24 août 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 22 août 2019 portant classement, parmi les sites du département de la Côte-d'Or, du site des sources de la Seine, communes de Poncey-sur-l'Ignon et Source-Seine
- Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 mars 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin
- Arrêté du 19 août 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Intairline
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-878 du 22 août 2019 relatif au plan d'épargne en actions et au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire
- Décret n° 2019-879 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Côte-d'Or
- Décret n° 2019-880 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne
- Décret n° 2019-881 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
- Décret n° 2019-882 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle)
- Décret n° 2019-883 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Puy-de-Dôme
- Décret n° 2019-884 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie
- Décret n° 2019-885 du 22 août 2019 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de la chambre de commerce et d'industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse
- Décret du 22 août 2019 portant classement de la commune de Saint-Emilion (Gironde) comme station de tourisme
- Décret du 22 août 2019 portant classement de la commune d'Audierne (Finistère) comme station de tourisme
- Ministère du travail
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant création de l'IAE Angers de l'université d'Angers
- Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, en vue de préciser le lieu où peut être effectué le stage professionnel
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture des concours de technicien territorial en 2020 organisé par le centre de gestion de la Guadeloupe
- Décision du 20 août 2019 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Décision du 21 août 2019 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 août 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 22 août 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime - M. LAPORTE (Patrice)
- Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d'une directrice générale par intérim de l'Ecole nationale supérieure maritime
- Arrêté du 22 août 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 août 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 août 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Occitanie
- Arrêté du 23 août 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 5 août 2019 portant affectation d'une administratrice des finances publiques
- Arrêté du 14 août 2019 portant nomination de l'agent comptable de la chancellerie de l'université de Créteil
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 août 2019 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault - M. DIARRA (Mahamadou)
- Décret du 23 août 2019 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - Mme LEBOURGEOIS (Aurélie)
- Décret du 23 août 2019 portant cessation de fonction du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - M. LEON (Franck)
- Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 juin 2019 portant nomination de deux inspecteurs en service extraordinaire (inspection générale de l'administration)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 22 août 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 22 août 2019 portant nomination du président du Muséum national d'histoire naturelle - M. DAVID (Bruno)
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et matériaux (ouvriers et ETAM)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment employés par les entreprises du bâtiment
- Informations parlementaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Lozère au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Vosges au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Hautes-Alpes au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aube au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est
- Ministère du travail
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Lozère au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Vosges au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Hautes-Alpes au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aube au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces