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Décret n°2019-880 du 22 août 2019

portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale

Résumé. Un décret crée une nouvelle chambre de commerce et d'industrie en Marne en Champagne, avec des règles pour sa mise en place.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales), R. 711-1 (Circonscriptions des chambres de commerce en Île-de-France) et R. 711-2 (Création des chambres de commerce et d'industrie territoriales) ;

Vu le décret n° 2016-165 du 18 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en date du 8 mars 2017,

Décrète :

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Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale

Résumé. Une chambre de commerce et d'industrie territoriale est créée en Marne en Champagne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2019

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances doit s'occuper de la mise en place du décret.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 25 août 2019

Décret n°2019-880 du 22 août 2019
Article 1
Article 2