JORF n°0196 du 24 août 2019

Arrêté du 16 août 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2019, l'arrêté en date du 30 juillet 2019 nommant Mme FRAYSSAC (Julie) notaire salariée à la résidence d'Aurillac (Cantal) est modifié comme suit :
Au lieu de : « suivant arrêté du 26 juillet 2017 » lire : « suivant arrêté du 5 novembre 1976 ».