A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-307 du 19 mars 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-307 du 19 mars 2009Art. 1
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Décret n°2019-879 du 22 août 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-2 ;
Vu le décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Côte-d'Or en date du 25 mars 2019,
Décrète :
Créé le 25 août 2019
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 août 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire