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Décret n°2019-879 du 22 août 2019

portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Côte-d'Or

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom et extension territoriale de la CCI Côte-d'Or

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or change de nom et étend son action à Dijon Métropole.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales), R. 711-1 (Circonscriptions des chambres de commerce en Île-de-France) et R. 711-2 (Création des chambres de commerce et d'industrie territoriales) ;

Vu le décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Côte-d'Or en date du 25 mars 2019,

Décrète :

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Modification du périmètre et du nom de la CCI Côte-d'Or

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or change de nom et étend sa zone d'action à Dijon Métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2019

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 25 août 2019

Décret n°2019-879 du 22 août 2019
Article 1
Article 2