Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2006 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0196 du 24 août 2019
Arrêté du 12 août 2019
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2006 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez