Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-2 ;
Vu le décret du 25 mai 1815 établissant une chambre de commerce dans la ville de Metz ;
Vu le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est adopté par son assemblée générale le 19 mars 2018 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle) en date du 21 février 2018,
Décrète :
Créé le 25 août 2019
La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle), dont la circonscription est constituée du département de la Moselle et dont le siège est situé à Metz, prend la dénomination « chambre de commerce et d'industrie Moselle Métropole Metz ». Elle est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est.
1 version
Créé le 25 août 2019
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 août 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire