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Décret n°2019-882 du 22 août 2019

portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle)

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Changement de nom pour la chambre de commerce et d'industrie

Résumé. Un décret change le nom de la chambre de commerce et d'industrie de Metz en "chambre de commerce et d'industrie Moselle Métropole Metz"

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales), R. 711-1 (Circonscriptions des chambres de commerce en Île-de-France) et R. 711-2 (Création des chambres de commerce et d'industrie territoriales) ;

Vu le décret du 25 mai 1815 établissant une chambre de commerce dans la ville de Metz ;

Vu le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est adopté par son assemblée générale le 19 mars 2018 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle) en date du 21 février 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 août 2019

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Changement de dénomination pour la CCI de Metz

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de Metz change de nom pour devenir la chambre de commerce et d'industrie Moselle Métropole Metz.

La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle), dont la circonscription est constituée du département de la Moselle et dont le siège est situé à Metz, prend la dénomination « chambre de commerce et d'industrie Moselle Métropole Metz ». Elle est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est.

En vigueur depuis le 25 août 2019

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret du 22 août 2019 confie au ministre de l'économie et des finances la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 25 août 2019

Décret n°2019-882 du 22 août 2019
Article 1
Article 2