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Décret n°2019-881 du 22 août 2019

portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

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Changement de nom de la chambre de commerce Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle

Résumé. La chambre de commerce de Nancy change de nom pour inclure la métropole et le département.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales), R. 711-1 (Circonscriptions des chambres de commerce en Île-de-France) et R. 711-2 (Création des chambres de commerce et d'industrie territoriales) ;

Vu le décret impérial du 21 novembre 1855 établissant une chambre de commerce à Nancy ;

Vu le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est adopté par son assemblée générale le 19 mars 2018 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nancy (Meurthe-et-Moselle) en date du 14 décembre 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 août 2019

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Changement de dénomination pour la CCI de Nancy

Résumé. La chambre de commerce de Nancy change de nom et devient la chambre de commerce Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle.

La chambre de commerce et d'industrie de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dont la circonscription est constituée du département de la Meurthe-et-Moselle et dont le siège est situé à Nancy, prend la dénomination « chambre de commerce et d'industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle ». Elle est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est.

En vigueur depuis le 25 août 2019

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 25 août 2019

Décret n°2019-881 du 22 août 2019
Article 1
Article 2