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Arrêté du 30 juillet 2019

portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'examen de français pour les étudiants étrangers

Résumé. Les étudiants étrangers peuvent être dispensés de l'examen de français pour s'inscrire à l'université en passant un test organisé par la CCI Paris-Ile-de-France.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-12 (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence) et D. 612-15 (Exemptions du test de français pour les étudiants étrangers) ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2013 modifié relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers ;

Vu la demande présentée par la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France du 2 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 août 2019

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Dispense d'examen de français pour les étudiants étrangers

Résumé. Les étudiants étrangers peuvent être dispensés d'un examen de français s'ils réussissent un test organisé par la CCI Paris-Ile-de-France.

Les ressortissants étrangers, candidats à une première inscription en première année de licence, peuvent être dispensés de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence) dès lors qu'ils ont satisfait aux épreuves orales et écrites du dispositif d'évaluation linguistique dénommé Test d'évaluation de français, organisé par la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France.

En vigueur depuis le 25 août 2019

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Dispense d'examen linguistique pour les étudiants étrangers

Résumé. Un test de français peut remplacer l'examen linguistique pour les étudiants étrangers qui veulent s'inscrire à l'université.

Le dispositif d'évaluation linguistique dénommé Test d'évaluation de français est reconnu pour dispense de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence) pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 25 août 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le dimanche 25 août 2019

Arrêté du 30 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3