Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom et de circonscription pour la CCI du Puy-de-Dôme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-1129 du 17 septembre 2009Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Puy-de-Dôme
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales), R. 711-1 (Circonscriptions des chambres de commerce en Île-de-France) et R. 711-2 (Création des chambres de commerce et d'industrie territoriales) ;
Vu le décret n° 2009-1129 du 17 septembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Puy-de-Dôme en date du 25 mars 2019,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1129 du 17 septembre 2009Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 août 2019
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 août 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire