Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2019-883 du 22 août 2019

portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Puy-de-Dôme

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une chambre de commerce

Résumé. Un décret change le nom de la chambre de commerce du Puy-de-Dôme pour inclure Clermont Auvergne Métropole.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales), R. 711-1 (Circonscriptions des chambres de commerce en Île-de-France) et R. 711-2 (Création des chambres de commerce et d'industrie territoriales) ;

Vu le décret n° 2009-1129 du 17 septembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Puy-de-Dôme en date du 25 mars 2019,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et de circonscription pour la CCI du Puy-de-Dôme

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme devient la chambre de commerce et d'industrie Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances doit appliquer ce décret.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 25 août 2019

Décret n°2019-883 du 22 août 2019
Article 1
Article 2