JORF n° 0183 du 8 août 2019

Décision du 10 juillet 2019 modifiant la décision du 4 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Arrêté du 30 juillet 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2020)

Arrêté du 2 août 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 2 août 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2020

Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention

Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 30 juillet 2019 portant déclassement et remise au Domaine aux fins de cession de parcelles devenues inutiles relevant du domaine public de l'Etat sur le territoire de la ville de Montceau-les-Mines

Arrêté du 5 août 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Valenciennois » (Nord), à la société Gazonor SAS

Arrêté du 25 juillet 2019 portant extension et élargissement de l'avenant n° 2 du 4 décembre 2018 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 1er août 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 5 août 2019 portant renouvellement d'inscription et radiation de références pour la prothèse totale du disque lombaire LP ESP II de la société FH ORTHOPEDICS SAS France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 2 août 2019 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 portant versement à la Fondation du patrimoine d'une fraction des mises issues des jeux dédiés au patrimoine

Décision du 6 août 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant institution de régies de recettes auprès de certains services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans les spécialités « Espaces verts et naturels » et « Ingénierie, informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)

Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)

Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)

Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)

Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 6 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. STEFANINI-PARRY (Laurent)

Arrêté du 24 juin 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère de l'économie et des finances et au ministère de l'action et des comptes publics d'élèves des instituts régionaux d'administration