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Décret n°2019-832 du 6 août 2019

approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord pour la gestion de l'aéroport de Toulon-Hyères

Résumé. Le décret du 6 août 2019 approuve un nouvel accord pour la gestion de l'aéroport de Toulon-Hyères, en fixant les règles pour son exploitation, sa sécurité et son environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées, de la ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 (Concessions d'aérodromes par l'État) ;

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 3135-1 (Modification d'un contrat de concession), L. 3135-2 (Modification d'un contrat de concession et équilibre financier) et R. 3135-2 (Modification d'un contrat de concession pour travaux supplémentaires) à R. 3135-8 (Modification d'un contrat de concession pour faible montant) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6321-1 (Gestion des aéroports publics) ;

Vu le décret n° 2015-319 du 20 mars 2015 (Concession de l'aéroport de Toulon-Hyères) approuvant la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et le cahier des charges annexé à cette convention ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 août 2019

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Approbation d'un nouvel accord pour l'aéroport de Toulon-Hyères

Résumé. Le gouvernement approuve un nouvel accord pour la gestion de l'aéroport de Toulon-Hyères.

Sont approuvés le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre approuvée par le décret du 20 mars 2015 susvisé (Concession de l'aéroport de Toulon-Hyères), ainsi que le nouveau cahier des charges annexé à cette convention.

En vigueur depuis le 9 août 2019

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Annexes au décret sur la concession de l'aérodrome

Résumé. Un exemplaire du premier avenant et du nouveau cahier des charges pour l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre est joint au décret.

Un exemplaire du premier avenant, du nouveau cahier des charges et de ses annexes mentionnés à l'article 1er (Approbation d'un nouvel accord pour l'aéroport de Toulon-Hyères) est annexé au présent décret (1).

En vigueur depuis le 9 août 2019

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Frais de publication à la charge de la société d'exploitation

Résumé. La société qui gère l'aéroport de Toulon-Hyères doit payer les frais de publication des documents officiels.

Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret, du premier avenant et du nouveau cahier des charges sont à la charge de la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS.

En vigueur depuis le 9 août 2019

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre des armées, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'accord de gestion de l'aéroport

Résumé. Un nouvel accord est signé pour mieux gérer l'aéroport de Toulon-Hyères.
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Gestion de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre

Résumé. Le décret du 6 août 2019 fixe les règles pour gérer l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre, en parlant des travaux, de l'exploitation, de la sécurité et de l'environnement.

Fait le 6 août 2019.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne

La ministre des armées,
Florence Parly

Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

(1) Le cahier des charges et ses annexes sont consultables, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi en ce qui concerne certaines pièces, auprès de la direction générale de l'aviation civile, 50, rue Henry-Farman, 75015 Paris, et de la préfecture du Var, boulevard du 112-e Régiment-d'Infanterie, 83070 Toulon.

En vigueur depuis le vendredi 9 août 2019

Décret n°2019-832 du 6 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe