JORF n°0183 du 8 août 2019

Arrêté du 2 août 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 juin 2013,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2. « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS | CODE UCD | DENOMINATION | |------------------------------------------------------------|-----------------------------|-----------|-----------------|-------------------------| | NEVIRAPINE ACCORD 200 mg, comprimé |Laboratoire ACCORD Healthcare|6 006 536 9|34008 944 083 5 2|NEVIRAPINE ACC 200MG CPR | |NEVIRAPINE ACCORD LP 400 mg, comprimé à libération prolongée|Laboratoire ACCORD Healthcare|6 182 358 9|34008 944 084 1 3|NEVIRAPINE ACC LP400MG CP|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

B. Marin