Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 15, Art. Annexe III > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0183 du 8 août 2019
Arrêté du 25 juillet 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 322-1 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 2019,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules par intérim,
C. Bieth