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Arrêté du 25 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des informations sur le certificat d'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2019 modifie les informations à indiquer sur la carte grise des véhicules et désigne le responsable de sa mise en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 2019,

Arrête :

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Modification du certificat d'immatriculation

Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations à renseigner sur le certificat d'immatriculation des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2019 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules par intérim,

C. Bieth

En vigueur depuis le vendredi 9 août 2019

Arrêté du 25 juillet 2019
Article 1
Article 2