Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-2 ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice local sur le canal 9D ;

Vu l'ensemble des courriers par lesquels la société Canal Sud Corsica, la société Futuvision Média, la société Nice Music, l'association Centre culturel Alma, l'Association franco-arménienne de communication, l'Association paroissiale de Carros, l'association Radio Chalom Nitsan et l'association RCF Nice Côte d'Azur ont demandé au Conseil de retirer l'autorisation n° 2013-698 qui avait été délivrée le 25 septembre 2013 à la SAS France Multiplex dans la zone de Nice local sur le canal 9D ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ces courriers, les éditeurs de services autorisés sur le canal 9D dans la zone de Nice ont demandé conjointement au Conseil de mettre en œuvre la procédure prévue au point V de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et d'abroger cette autorisation ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 29 juillet 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre