Article 1
L'arrêté du 1er décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au sein de l'article unique, le mot : « VIART » est remplacé par le mot : « WOLEK ».
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JORF n°0183 du 8 août 2019
Arrêté du 9 juillet 2019
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe